Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, il est recommandé aux employeurs de privilégier, dans la mesure du possible, le travail à domicile de leurs collaborateurs-trices.

Or, le lieu de travail est déterminant s'agissant de l'imposition à la source des personnes résidant à l'étranger.

Ce principe reste applicable dans les circonstances extraordinaires actuelles, l'exercice du télétravail ne remettant pas en cause le lieu de travail habituel du ou de la collaborateur-trice. Ainsi, les revenus d'activité lucrative versés par un employeur en Suisse pour des jours de travail effectués temporairement au domicile de l'employé situé à l'étranger sont à imposer en Suisse.

La France et la Suisse ont signé un accord amiable en ce sens le 13 mai 2020. Cet accord, déjà prolongé à plusieurs reprises, reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.

Questions - réponses

En raison des mesures sanitaires et à titre exceptionnel, j'ai autorisé l'un-e de mes collaborateurs-trices frontalier-ère, à télétravailler depuis son domicile. Dois-je prélever l'impôt à la source sur l'intégralité de son salaire?

Oui, du fait du contexte sanitaire particulier, le télétravail ne remet pas en cause le lieu de travail habituel du ou de la collaborateur-trice. L'impôt à la source doit continuer à être prélevé comme si l'activité avait été déployée en Suisse sur cette période. Un accord amiable entre la France et la Suisse a été signé en ce sens le 13 mai 2020.

Jusqu'à quand cette mesure est-elle valable?

D'un commun accord entre la Suisse et la France, elle a été prolongée au 30 juin 2021.