Le Conseil d’Etat transmet au Parlement son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Le nouveau cadre légal répond, à sa mesure, aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Par toute une série de dispositions incitatives, par exemple un principe de bonus-malus, le Gouvernement entend ainsi encourager l’achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique. Son projet prévoit par ailleurs la suppression de la taxe de base pour les véhicules légers et certains allégements spécifiques aux milieux professionnels.

Der Waadtländer Staatsrat präsentiert dem grossen Rat seine Vorstellungen über die Reform der Unternehmensbesteuerung.Hier die Medienmitteilung im Originaltext:Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur l'impôt 2015. Il propose au Grand Conseil de maintenir le coefficient annuel de l'impôt de base à 154,5%. En parallèle, il présente les éléments liés à la réforme de la fiscalité des entreprises annoncée en avril dernier. Dans un rapport intermédiaire joint à la loi d'impôt, le Conseil d'Etat confirme sa volonté d'abaisser le taux d'imposition des bénéfices pour préserver l'attrait économique du canton et les emplois. Le Conseil d'Etat y précise aussi ses mesures de soutien aux familles vaudoises.Le coefficient annuel de l'impôt de base est fixé à 154,5% depuis l'année 2012. Le Conseil d'Etat propose son maintien pour l'année 2015. A plus long terme, il relève que la fiscalité des entreprises sera revue avec la réforme fédérale, conformément à la feuille de route présentée le 4 avril dernier. Depuis cette présentation, le Conseil d'Etat a poursuivi ses réflexions. Il les détaille dans le rapport intermédiaire soumis au Grand Conseil qui confirme sa volonté de réduire le taux de base pour l'imposition des bénéfices à 16% (13,793% net) dès l'entrée en vigueur de la réforme fédérale. Le Conseil d'Etat précise également les mesures de soutien aux familles liées à cette réforme, avec un renforcement du système de subside aux primes d'assurance-maladie, une augmentation des allocations familiales, un soutien renforcé au dispositif d'accueil de jour de la petite enfance, le tout pour un montant global de 150 millions de francs. Ces mesures bénéficieront d'une contribution des entreprises selon des modalités qui font actuellement l'objet de discussions. Par ailleurs, un abattement ciblé de la valeur locative sera proposé.Si la charge fiscale des sociétés ordinaires (PME) évoluera à la baisse, celle des sociétés à statut (multinationales) sera augmentée. La réforme occasionnera une réduction de recettes (canton/communes) perçues auprès des sociétés ordinaires de l'ordre de 440 millions de francs, somme partiellement compensée par l'augmentation (50 millions de francs) de la charge fiscale des sociétés auparavant au bénéfice d'un statut. Au net, la perte de recettes s'élève à 390 millions de francs. Une partie de cette somme devrait être compensée par une aide directe de la Confédération.La réforme aura également un impact sur les revenus des communes et par conséquent, de manière indirecte, sur la péréquation intercommunale. Le Conseil d'Etat entend appréhender ces impacts dans leur globalité (revenus fiscaux, péréquation), mais aussi de manière ciblée. Des discussions avec les communes ont également commencé. L'ampleur et la répartition de la contribution cantonale devront viser, dans la mesure du possible, à éviter des disparités entre les communes.Les modifications légales cantonales devraient être proposées au Grand Conseil en 2015 et les premiers effets de la réforme devraient intervenir en 2018 ou 2019 en fonction du calendrier fédéral.

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Quelle: Medienmitteilung des Kantons Waadt vom 11.9.2014

Im Folgenden geben wir eine Medienmitteilung des Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud im Originaltext wieder.«Un partenariat public/privé va permettre de simplifier le travail des quelque 12'000 employeurs vaudois qui retiennent l'impôt à la source de leurs employés étrangers. Toutes les retenues sur les salaires pourront désormais transiter via une passerelle informatique et remonter automatiquement auprès des autorités concernées. Les 96'000 « sourciers », ne sont concernés, eux, que par une harmonisation des procédures au plan suisse.Dans le canton de Vaud, environ un cinquième des contribuables sont des sourciers. Le plus grand nombre d'entre eux est au bénéfice d'un permis de séjour de type B. Leurs employeurs sont tenus, à l'heure actuelle, de remplir des listes récapitulatives en principe tous les trois mois et de les envoyer à l'Administration cantonale des impôts (ACI). Leur tâche sera grandement simplifiée dès le 1er janvier 2014 grâce au projet Swissdec qui a permis de développer un système informatique intégré permettant de décompter l'AVS, les assurances LPP, maladie, chômage, perte de gains et l'impôt à la source qui sont retenus sur les salaires, et de les communiquer automatiquement et mensuellement aux diverses autorités concernées. Pour ce faire cependant, les employeurs doivent adapter leurs logiciels. Si les autorités recommandent fortement l'adhésion au système Swissdec, il se fera toutefois sous forme volontaire.Pour prélever l'impôt à la source et le reverser à l'administration fiscale, les employeurs touchent une commission de perception qui se monte aujourd'hui à 3% du montant retenu. Ce pourcentage sera maintenu pour tous les employeurs utilisateurs de la plate-forme Swissdec et réduit à 2% dès 2014 et à 1% dès 2015 en cas de dépôts de formulaires « papier », ceci afin d'encourager le transfert de données par voie électronique, générateur de gain de temps pour les employeurs et les administrations, ces mesures de simplifications administratives permettant d'accélérer significativement le traitement des dossiers.Dès le 1er janvier 2014, dans toute la Suisse, les barèmes seront harmonisés et passent au nombre de huit. Les familles monoparentales se verront appliquer un nouveau barème (H) qui tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (quotient 1,3). Le barème C (mariés double gain) respectera complètement le principe d'égalité homme/femme avec un barème unique pour chaque conjoint et le barème D (activités accessoires) devient proportionnel avec un taux unique de 10%. Les taux, eux, restent de compétence cantonale et s'appliquent au salaire brut ; ils tiennent compte forfaitairement des frais d'acquisition du revenu et autres déductions.»

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Quelle: Medienmitteilung des Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud vom 26.08.2013

Das CREA (insitut de macroéconomie appliquée) der Universität Lausanne hat eine Studie veröffentlicht, die die grosse Bedeutung steuerbefreiter Unternehmen für die Wirtschaft im Kanton Waadt aufzeigt. Hier die Medienmitteilung des Kantons im Volltext. Die Ergebnisse der Studie können Sie unten herunterladen.

Die Medienmitteilung des Kantons im Volltext

Impacts financiers très importants pour le Canton

En lien avec certaines demandes émanant du Parlement, les départements des finances et relations extérieures (DFIRE) et de l'économie et du sport (DECS) ont mandaté cet été l'institut CREA pour mesurer les impacts financiers directs, indirects et induits que génèrent les sociétés au bénéfice d'une exonération fiscale temporaire. Conformément à des études similaires effectuées dans d'autres cantons, les retombées financières sont très importantes pour le tissu économique vaudois.Les entreprises au bénéfice d'exonérations fiscales temporaires actives en 2009, soit 124 sociétés, représentent 8954 emplois équivalents plein temps et ont injecté directement 1,4 milliard dans l'économie vaudoise. A travers leurs activités, elles ont permis de créer ou maintenir - environ 9000 emplois équivalents plein temps supplémentaires dans le reste de l'économie vaudoise. En effet, l'étude montre que chaque poste de travail dans l'une de ces sociétés induit un poste de travail à l'extérieur en raison de la consommation des biens et services et des investissements de la société.Les personnes travaillant dans ces entreprises ont versé environ 106 millions d'impôts sur le revenu au canton et aux communes. La masse salariale distribuée par ces entreprises a généré en 2009 83 millions de contributions sociales (AVS, etc). Ces mêmes entreprises ont investi pour environ 1 milliard dont a profité l'économie vaudoise en premier lieu.

Impact indirect et induit

Le CREA a calculé que l'impact indirect et induit des activités de ces entreprises se monte à 1,5 milliard de valeur ajoutée supplémentaire auquel s'ajoute l'impact indirect et induit des investissements, soit 588 millions. Au total, les activités de production et d'investissement des établissements au bénéfice d'exonérations fiscales temporaires en 2009 ont conduit à un impact global d'environ 4,6 milliards, soit presque trois fois plus que leur impact initial direct.Selon le CREA, on peut en conclure que, si ces entreprises disparaissaient du jour au lendemain, la perte immédiate pour le canton serait de 1,4 milliards (impact direct en valeur ajoutée), à laquelle s'ajouterait une perte de 106 millions en termes d'impôts sur le revenu des personnes physiques. Le nombre d'emplois perdus se monterait à environ 9000. Toujours selon le CREA, il est probable qu'un certain nombre d'entreprises quitte le canton en cas de changement de statut fiscal. Ainsi, il ressort d'une autre étude récente de PWC que, parmi les critères-clés pour les multinationales étrangères venant s'installer en Suisse, figure en première place le taux et le champ de l'impôt sur les sociétés.

Studie

• Direkt zur Studie

 

Au vu de la situation économique, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas indexer les acomptes d’impôt de l’année prochaine, ni sur le revenu, ni sur la fortune. Généralement, ceux-ci étaient majorés de 2-3 % chaque année pour tenir compte du coût de la vie.

KPMG-Studie zeigt: Schweizer Kantone im Europa-Vergleich steuerlich attraktiv.Der Trend zu sinkenden Unternehmenssteuern geht europaweit wegen dem steigenden Geldbedarf zahlreicher Regierungen zu Ende. Laut einer neuen KPMG-Studie wird der Mehrwertsteueranteil an den Gesamteinnahmen grösser.In Europa liegen die Unternehmenssteuersätze aktuell im Schnitt bei 23,2 Prozent, wie eine am Montag vorgestellte Studie der Wirtschaftsprüfungs- und Beratungsfirma KPMG festhält. Zum ersten Mal seit 13 Jahren sei keine Senkung beobachtet worden.Bei den indirekten Steuern, zu denen vor allem die Mehrwertsteuer gehört, sind die Sätze in Europa zwischen 2004 und 2009 von 19,5 auf 19,8 Prozent angestiegen. Wegen der Rezession verbreiterten die Regierungen die Steuerbasis, wobei der Mehrwertsteuer eine wichtige Rolle zukomme, schreibt KPMG.In Lateinamerika liegen die Unternehmenssteuersätze im Schnitt unverändert bei 26,9 Prozent, während sie in der Region Asien-Pazifik im Vorjahresvergleich von 28,4 auf 27,5 Prozent sanken. In Lateinamerika kletterten die indirekten Steuern von 15,9 auf 16,2 Prozent, während sie in Asien von 10,9 auf 10,8 Prozent ganz leicht zurückgingen.

Schweiz punkto Unternehmenssteuersätze europäisch auf Rang 15

Die Schweiz belegt in der europäischen Rangliste der Unternehmenssteuersätze Platz 15. Dies liege aber daran, dass für die Untersuchung der Satz der Stadt Zürich von 21,17 Prozent herangezogen wurde, schreibt KPMG.Im Vergleich lassen einzelne Kantone die Schweiz in einem attraktiveren Licht erscheinen: Appenzell-Ausserrhoden und Obwalden mit einem Satz von je 12,7 Prozent belegen Rang 5 und sind vergleichbar mit Irland. Sie liegen aber hinter mehreren osteuropäischen Staaten mit 9 bis 10 Prozent und den britischen Besitzungen Guernsey und Man, wo es keine Unternehmenssteuern gibt.

Unternehmenssteuern – Kantone gut positioniert

Die Schweizer Kantone haben ihre Sätze im Vergleich zu 2008 entweder gar nicht oder nur marginal geändert. Ausnahmen bilden St. Gallen, das den Satz um 1,9 Prozentpunkte auf 16,9 Prozent senkte sowie Aargau, wo der Satz um 2,2 Punkte auf 19,8 Prozent gestutzt wurde.Alle Schweizer Kantone sind im Vergleich zu den Nachbarländern laut KPMG "hervorragend" positioniert. Dazu gehören auch die Kantone mit den höchsten Schweizer Steuersätzen wie Basel Stadt (23,4 Prozent), Waadt (23,5 Prozent) und Genf (24,2 Prozent).